Un régime qui simplifie la création d’entreprise.

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

• salariés du public ou du privé
• étudiants (+ de 18 ans)
• demandeurs d’emplois
• retraités
• sans emploi.

Vous pouvez ainsi créer une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur sans modifier votre statut.

Comment définir son activité ?

Le statut d’auto-entrepreneur permet d’exercer des centaines de métiers différents. En démarrant votre activité, vous devez pouvoir la situer dans l’une de ces 3 grandes familles.

1. Activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.

Exemple, vous souhaitez :

• vendre chez vous des créations en céramique : vases, couverts etc.
• avoir une activité de chambre d’hôtes
• vendre sur Internet des confitures et des conserves cuisinées.

2. Prestations de services

Exemple :
Vous voulez offrir des prestations de jardinage, dépannage informatique, prise en charge d’animaux domestiques pour la promenade...

3. Autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Il s’agit de prestations délivrées par des professionnels libéraux qui relèvent de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).

Les principales caractéristiques du régime d’auto-entrepreneur

• Pour créer officiellement votre auto-entreprise, il suffit simplement de remplir un formulaire (d’une page) et de joindre la photocopie d’un justificatif d’identité. En savoir plus.
• Vous n’êtes pas soumis à la TVA.
• Vous vous acquittez de vos cotisations sociales et fiscales par un prélèvement libératoire calculé sur la base du chiffre d’affaires effectivement encaissé (vos recettes).
  En l’absence de chiffre d’affaires, vous ne payez rien !
• Vous êtes exonéré de taxe professionnelle pendant deux ans (soumis à conditions).

Conditions à respecter pour bénéficier du régime d’auto-entrepreneur

Vous ne pouvez pas dépasser certaines limites de chiffre d’affaires définies en fonction de votre type d’activité :

• 80 000 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises
• 32 000 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations de services.

Attention aux conditions complémentaires et exceptions !

Pour en savoir plus :

• Site gouvernemental
• Planète auto-entrepreneur : conseils et bonnes pratiques pour réussir en auto-entrepreneur

Montant et mode de calcul de vos cotisations

Auto-entrepreneurs,vous ne cotisez que lorsque vous encaissez !
Le statut de l’auto-entrepreneur est fondé sur un principe simple : vous ne payez de cotisations sociales et fiscales qu’à partir du moment où vous enregistrez des recettes.

Vous ne faites pas d’avance de cotisations. Vos cotisations sont calculées en fonction des recettes encaissées au trimestre ou au mois.
Résultat : vous pouvez évaluer très facilement ce que vous devez payer et ainsi adapter votre prix de vente.

Comment calculer vos cotisations ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous payez deux types de cotisations :

• Les cotisations sociales
• L’impôt sur le revenu (ce sont vos cotisations fiscales)

Calcul des cotisations sociales :

Dans le statut d’auto-entrepreneur, le calcul des cotisations sociales est simplifié et dépend du chiffre d’affaires que vous avez effectivement encaissé, c’est ce que l’on appelle le régime micro-social :

• 12 % du chiffre d’affaires (CA) encaissé pour une activité de vente
• 21,3 % du CA encaissé pour une activité de prestations de services
• 18,3 % du CA encaissé pour les autres prestations de services (activités libérales relevant de la CIPAV).